ISF 2011 - Actualités

lun 29 Aoû 2011

A l'issue de la réforme de l'ISF 2011, vous pouvez effectuer vos dons jusqu'au 30 Septembre 2011.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 ne touche pas à la réduction fiscale à laquelle ouvrent droit les dons faits aux fondations reconnues d'utilité publique, comme la Fondation SERVIR sous égide de la Fondation de France. Les donateurs pourront toujours déduire de leur ISF 75% du montant de leurs dons.

Habituellement fixée au 15 Juin, la date limite du dépôt de la déclaration 2011 a été repoussée au 30 Septembre 2011 en raison de la réforme de la fiscalité du patrimoine. Pour que le don soit déductible de l'ISF 2011, celui-ci doit donc nous parvenir :

- avant le 20 Septembre par chèque bancaire (chèque adressé à la Fondation SERVIR)

- avant le 30 Septembre par paiement CB en ligne

A noter que, dès 2011, les contribuables dont le patrimoine est inférieur à 1,3 millions d'euros sont exonérés d'ISF.