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Mécenat d'entreprise

Fiscalité

Fiscalité du mécénat d'entreprise

Si vous envisagez une action de mécénat, vous pouvez soutenir certains des programmes de la Fondation SERVIR – Shammesh par un don en numéraire tout en bénéficiant d'une fiscalité attractive pour votre entreprise.

L’ensemble de vos versements au titre du mécénat d’entreprise vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés de 60% de leur montant pris dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

Pour les dons excédant ce plafond, l’excédent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les mêmes conditions, après prise en compte des versements de l’année (article 238 bis 1° du code général des impôts).

Un reçu fiscal vous parviendra sous un mois à réception de votre don en numéraire.

Exemple chiffré

Votre entreprise réalise un chiffre d’affaire de 1.000.000 € l'année n. Elle peut bénéficier d’un avantage fiscal au titre de ses dons à hauteur de 60% de ceux-ci, pris dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaire soit 5.000 €.

  • Un don de 5.000 € lui donne droit à une réduction d’impôt de 3.000 €. Le coût réel du don est donc de 2.000 €.
  • Un don de 10.000 € lui donne droit à une réduction d’impôt de 3.000 € au titre de l'imposition des bénéfices de l’année n. Le solde, soit 5.000 €, est reporté sur l’année n+1, et lui ouvrira droit à nouveau à une réduction d’impôt de 60%, soit 3 000 €, en n+1, sous réserve du respect de la limite de 20%.
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