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Mécenat d'entreprise

Réduire ses impôts (IR - ISF)

Réduire ses impôts

Réduire son impôt sur le revenu

Les dons versés à la Fondation SERVIR, placée sous l’égide de la Fondation de France, par les particuliers fiscalement domiciliés en France ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66%, dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur.

La réduction d'impôt est accordée au titre de l'année au cours de laquelle sont versés les dons. Une mesure de report des versements excédentaires sur les cinq années suivant celle de la réalisation du don est également possible.

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, les contribuables doivent joindre à leur déclaration de revenus papier, le reçu fiscal qui leur a été remis par la Fondation de France – Fondation SERVIR.

Les contribuables qui télédéclarent leurs revenus par Internet sont dispensés de joindre ce reçu fiscal mais doivent indiquer sur leurs déclarations l'identité de chaque organisme bénéficiaire ainsi que le montant total de leurs versements.

Les contribuables qui exploitent une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou non commerciale peuvent, à leur choix, bénéficier de cette réduction d'impôt ou de celle prévue en faveur du mécénat d'entreprise (réduction d'impôt égale à 60 % du montant des versements a des organismes d'intérêt général, retenus dans la limite unique de 5 pour mille).

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Réduire son ISF

Depuis 2008, la loi TEPA a créé un nouveau cas de réduction d’impôt applicable à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) pour ceux qui effectuent des dons au profit des fondations reconnues d’utilité publique telle que la Fondation de France sous l’égide de laquelle est placée la Fondation SERVIR - Shammesh.

La loi TEPA d’août 2007 permet aux personnes redevables de l’ISF effectuant un don à la Fondation SERVIR de bénéficier d’une réduction de leur ISF égale à 75% du montant du don, plafonnée à 50.000 €.

Pour bénéficier de la réduction fiscale relative à la loi TEPA d’août 2007 en faisant un don à la Fondation SERVIR, il suffit de :

  1. Envoyer son don par chèque libellé « Fondation de France – Fondation SERVIR » à l’adresse suivante :
    Fondation SERVIR 2, rue Jean Louvet 78740 VAUX SUR SEINE
    ou de faire un don en ligne sur notre site Internet.
  2. Envoyer son don avant le 1er juin pour que la Fondation de France – Fondation SERVIR puisse adresser au donateur avant la date du 15 juin le reçu fiscal à joindre à sa déclaration d’Impôt de Solidarité sur la Fortune.
  3. Envoyer sa déclaration d’ISF accompagnée du reçu fiscal et du règlement au plus tard le 15 juin à l’administration fiscale.
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